Sigles administratifs : France, Belgique, Suisse, Québec

Les documents administratifs regorgent de sigles qu’il faut savoir lire et écrire correctement. Ce tableau donne la signification des plus courants, pays par pays.

Mis à jour le 7 novembre 2026

France

Sigle	Signification	Domaine
CAF	Caisse d’allocations familiales	prestations familiales, APL
CPAM	Caisse primaire d’assurance maladie	remboursements de santé
URSSAF	Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales	cotisations sociales
RSA	Revenu de solidarité active	minimum social
SMIC	Salaire minimum interprofessionnel de croissance	travail
APL	Aide personnalisée au logement	logement
PACS	Pacte civil de solidarité	état civil
SIREN / SIRET	Système d’identification du répertoire des entreprises / des établissements	9 chiffres / 14 chiffres
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée	fiscalité
RIB / IBAN	Relevé d’identité bancaire / numéro de compte bancaire international	banque
CDI / CDD	Contrat à durée indéterminée / déterminée	travail
DGFiP	Direction générale des finances publiques	impôts
ANTS	Agence nationale des titres sécurisés	permis, passeport, carte grise
CSS	Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)	santé
MDPH	Maison départementale des personnes handicapées	handicap
RGPD	Règlement général sur la protection des données	données personnelles (UE)

Belgique

Sigle	Signification
ONEM	Office national de l’emploi (chômage)
FOREM	Service public wallon de l’emploi et de la formation
Actiris	Office régional bruxellois de l’emploi (nom propre, pas un sigle)
ONSS	Office national de sécurité sociale
INAMI	Institut national d’assurance maladie-invalidité
CPAS	Centre public d’action sociale
SPF	Service public fédéral (ministère)
BCE	Banque-Carrefour des Entreprises (numéro d’entreprise)

Suisse

Sigle	Signification
AVS	Assurance-vieillesse et survivants (1er pilier)
AI	Assurance-invalidité
LPP	Loi sur la prévoyance professionnelle (2e pilier)
LAMal	Loi fédérale sur l’assurance-maladie (assurance de base obligatoire)
AC	Assurance-chômage
ORP	Office régional de placement

Québec et Canada

Sigle	Signification
RAMQ	Régie de l’assurance maladie du Québec (carte soleil)
SAAQ	Société de l’assurance automobile du Québec
CNESST	Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
REER	Régime enregistré d’épargne-retraite
CELI	Compte d’épargne libre d’impôt
RRQ	Régime de rentes du Québec
NAS	Numéro d’assurance sociale
TPS / TVQ	Taxe sur les produits et services (fédérale) / taxe de vente du Québec
ARC	Agence du revenu du Canada
NEQ	Numéro d’entreprise du Québec

Écrire un sigle

Capitales sans points : CAF, et non C.A.F.
Les sigles prononcés comme un mot (acronymes) peuvent s’écrire en minuscules s’ils sont entrés dans l’usage : le Smic, l’Urssaf, un cégep.
Pas de pluriel : des CDD, les CPAS.
Signification complète à la première occurrence, sigle entre parenthèses.

Erreurs fréquentes

Ponctuer les sigles (« S.M.I.C. ») : l’usage actuel supprime les points.
Ajouter un s au pluriel (« des CDDs ») : les sigles sont invariables.
Confondre SIREN (9 chiffres, l’entreprise) et SIRET (14 chiffres, l’établissement).
Écrire « RGPD » pour un règlement québécois : au Québec, la loi applicable est la Loi 25, le RGPD est européen.
Croire qu’« Actiris » ou « Forem » se lisent lettre par lettre : ce sont des acronymes prononcés comme des mots.

À retenir

Capitales sans points, pas de pluriel, signification à la première mention. CAF, CPAM, URSSAF en France ; ONEM, FOREM, Actiris en Belgique ; AVS, LAMal en Suisse ; RAMQ, SAAQ, CNESST, REER au Québec.