Les Modèles

Chaque modèle est expliqué champ par champ, avec les mentions obligatoires ou recommandées en France, en Belgique, en Suisse et au Québec. Les générateurs fabriquent des documents sur mesure dans votre navigateur.

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Générateurs

Normes et mentions obligatoires

Feuille d’émargement : mentions obligatoiresLes mentions qu’une feuille d’émargement doit comporter pour servir de preuve : identification, dates, demi-journées, signatures. Règles par pays.Feuille d’émargement valable pour une formationCe qu’un financeur attend d’une feuille d’émargement de formation : convention, demi-journées, signature du formateur, cohérence avec la facture.Feuille de présence : mentions à faire figurerLes mentions d’une feuille de présence selon son usage : réunion, atelier, bénévolat, école. Ce qui est utile, obligatoire ou à éviter.Émargement numérique : quelle validité ?Tablette, lien par courriel, QR code : quand un émargement numérique vaut une feuille papier. Niveaux de signature eIDAS, équivalents suisse et québécois.Feuille d’heures et droit du travailQuand l’employeur doit décompter les heures, qui remplit la feuille d’heures, sa valeur en cas de litige et sa durée de conservation, pays par pays.Durée du travail : France, Belgique, Suisse, QuébecDurée légale ou normale, maxima, heures supplémentaires et repos : comparaison des règles françaises, belges, suisses et québécoises.Combien de temps conserver ses documentsDurées de conservation des feuilles d’heures, factures, bulletins de paie, feuilles de présence et procès-verbaux en France, Belgique, Suisse et Québec.Signature manuscrite ou électroniqueValeur juridique de la signature manuscrite, scannée et électronique en France, Belgique, Suisse et Québec, et quel niveau choisir selon le document.

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Voir aussi