Quorum et feuille de présence en assemblée générale

Le quorum est le nombre minimal de membres présents ou représentés pour que l’assemblée puisse délibérer valablement ; il est fixé par la loi pour les copropriétés et les sociétés, et par les statuts pour la plupart des associations. La feuille de présence, émargée à l’entrée et certifiée par le bureau, est la pièce qui permet de le constater et de le prouver.

Mis à jour le 7 novembre 2026

En bref

Sans feuille de présence, le quorum ne peut pas être prouvé et toute décision devient contestable.
La feuille indique pour chaque membre : présent ou représenté, nom du mandataire, nombre de voix.
Le quorum se vérifie à l’ouverture et doit, selon les textes, être maintenu pour chaque vote.
Les pouvoirs en blanc et le nombre de mandats par mandataire sont encadrés, surtout en copropriété.
La feuille est certifiée par le président de séance et annexée au procès-verbal.

Avant de débattre, une assemblée doit savoir si elle a le droit de décider. Cette question du quorum se tranche en quelques minutes à l’ouverture, mais elle conditionne la validité de tout ce qui suit. L’outil est la feuille de présence : un document d’apparence modeste que le bureau devra pouvoir produire, des mois plus tard, à un membre mécontent ou à un juge.

Qu’est-ce que le quorum et qui le fixe ?

Le quorum est une proportion de membres, ou de voix, qui doivent être présents ou représentés pour que l’assemblée délibère. Il protège la minorité contre des décisions prises par quelques personnes réunies sans bruit. Il se distingue de la majorité, qui est la proportion de voix nécessaire pour adopter une résolution une fois le quorum atteint. Lorsqu’il n’est pas atteint, l’assemblée ne délibère pas ; une seconde assemblée est convoquée, souvent avec un quorum allégé ou nul.

Pays	Règle	Source
France	Associations : aucun quorum légal, les statuts décident ; sans clause, l’assemblée délibère quel que soit le nombre de présents. Copropriétés : pas de quorum, mais des majorités calculées sur l’ensemble des copropriétaires pour les décisions importantes. Sociétés anonymes : un cinquième des actions ayant droit de vote en assemblée ordinaire sur première convocation, un quart en assemblée extraordinaire. SARL : pas de quorum en assemblée ordinaire ; un quart puis un cinquième des parts pour les modifications statutaires des sociétés créées après 2005.	Loi du 1^er juillet 1901 ; loi du 10 juillet 1965, art. 24 à 26 ; Code de commerce, art. L225-96, L225-98, L223-29, L223-30
Belgique	ASBL : les décisions ordinaires suivent les statuts ; la modification des statuts exige que deux tiers des membres soient présents ou représentés, et une majorité des deux tiers des voix (quatre cinquièmes pour le but désintéressé). Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de présents.	Code des sociétés et des associations, art. 9:21
Suisse	Associations : pas de quorum légal ; les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents, sauf disposition statutaire. Une décision écrite approuvée par tous les membres vaut décision d’assemblée.	Code civil, art. 66 et 67
Québec	Organismes sans but lucratif : le quorum est fixé par les règlements généraux ; à défaut, la loi constitutive s’applique (à vérifier selon le régime : Loi sur les compagnies, partie III, ou loi fédérale).	Loi sur les compagnies, partie III ; Code civil du Québec, art. 334 et suivants

Que doit contenir la feuille de présence d’une assemblée ?

Elle liste tous les membres convoqués, pas seulement ceux qui viennent : la comparaison entre convoqués et présents est le cœur du calcul. Pour chaque membre, prévoyez le nom, la qualité (membre actif, copropriétaire du lot n°, actionnaire), le nombre de voix, une case « présent », une case « représenté par » avec le nom du mandataire, et la signature. En bas de chaque page : totaux des présents, des représentés, des voix, et la certification du président de séance. La feuille d’émargement d’assemblée générale suit ce plan. En copropriété française, le décret impose que la feuille indique le nom et le domicile de chaque copropriétaire ou mandataire et le nombre de voix, qu’elle soit émargée par chacun et certifiée exacte par le président.

Comment traiter les pouvoirs ?

Un pouvoir est un écrit par lequel un membre absent charge une personne de voter pour lui. Le modèle de pouvoir de vote comporte le nom du mandant, celui du mandataire, la date de l’assemblée et la signature. À l’entrée, le mandataire remet le pouvoir, signe la feuille sur la ligne du mandant avec la mention « par procuration », et le pouvoir est agrafé à la feuille. Trois limites sont fréquentes :

le nombre de pouvoirs par mandataire : en copropriété française, trois au maximum, sauf si le total des voix ne dépasse pas dix pour cent de l’ensemble ; dans les associations, ce que disent les statuts ;
le pouvoir « en blanc », sans nom de mandataire : admis dans certaines structures, il est attribué par le président selon des règles qui doivent être connues à l’avance ; en copropriété, il ne peut être remis au syndic ni à ses proches ;
la qualité du mandataire : membre ou non, conjoint, salarié de la structure, selon les statuts.

Comment calculer le quorum sur la feuille ?

Comptez les membres ou les voix selon ce que prévoit le texte applicable : les statuts d’association parlent généralement de membres (une voix chacun), les copropriétés de tantièmes, les sociétés d’actions ou de parts. Additionnez présents et représentés, comparez au total des membres ayant droit de vote (les membres n’ayant pas payé leur cotisation sont souvent exclus du compte par les statuts) et inscrivez le résultat en tête du procès-verbal : « Sur 120 membres à jour de cotisation, 48 sont présents et 19 représentés, soit 67 membres ; le quorum du tiers est atteint. » Si des membres arrivent ou partent en cours de séance, la feuille doit le mentionner avec l’heure, car certains textes exigent le quorum à chaque vote. La fiche Pourcentages rappelle le calcul des proportions et des majorités qualifiées.

Que faire si le quorum n’est pas atteint ?

Constatez-le au procès-verbal, avec la feuille de présence à l’appui : ce constat est lui-même un acte à conserver. Ne délibérez sur rien, pas même sur les questions « sans enjeu ». Convoquez une seconde assemblée dans le délai statutaire, avec le même ordre du jour, en indiquant dans la convocation qu’elle délibérera sans condition de quorum si les statuts le permettent. En copropriété française, les résolutions qui n’ont pas obtenu la majorité de l’article 25 peuvent, sous conditions, être remises aux voix immédiatement à la majorité de l’article 24 ; c’est une règle de majorité, pas de quorum, mais elle se joue aussi sur la feuille de présence.

Que devient la feuille après l’assemblée ?

Elle est certifiée par le président, annexée au procès-verbal avec les pouvoirs et la feuille de dépouillement s’il y a eu vote à bulletin secret, puis conservée dans le registre des procès-verbaux sans limite de durée. Les règles de rédaction du procès-verbal sont dans Rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale. Comme elle contient des noms et des signatures, elle n’est consultable que par les membres et les personnes habilitées ; voyez Registre des adhérents et RGPD. Si l’assemblée s’est tenue à distance, le relevé de connexion remplace la feuille à condition d’identifier chaque participant ; les critères sont ceux de Émargement numérique : quelle validité ?.