Feuille d’émargement d’assemblée générale (PDF)

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

Une assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le quorum prévu par les statuts ou la loi est atteint. La feuille d’émargement en est la preuve : elle montre qui était là, qui a donné pouvoir à qui, et combien de voix chacun portait. Elle est signée à l’entrée de la salle, avant l’ouverture, puis arrêtée par le bureau qui en reporte les totaux dans le procès-verbal. En cas de contestation d’une résolution, c’est ce document que l’on sort en premier.

Ce modèle est pensé pour les associations, les copropriétés, les coopératives, les clubs et les petites sociétés. Il convient aussi aux assemblées de section ou aux comités dont le fonctionnement reproduit celui d’une AG.

Comment le remplir

Dénomination et type d’assemblée

Nom complet de l’organisme et nature de la séance : ordinaire, extraordinaire, ordinaire annuelle.

Date, heure, lieu

Heure d’ouverture réelle, qui peut différer de l’heure de convocation si le quorum a tardé à être atteint.

Nom du membre

Préremplissez la liste à partir du registre des membres ou de la liste des copropriétaires ; la feuille sert alors aussi de pointage.

Présent / Représenté

Cochez la case correspondante. Un membre absent et non représenté n’a aucune coche : sa ligne reste vide.

Mandataire

Nom de la personne qui porte le pouvoir. Vérifiez que le nombre de pouvoirs par mandataire respecte la limite fixée par les statuts.

Nombre de voix

Une voix par membre dans la plupart des associations ; en copropriété, les tantièmes. Reportez-les pour permettre le calcul des majorités.

Signature

Le membre présent signe ; le mandataire signe sur la ligne du membre qu’il représente, en indiquant « p.o. ».

Totaux et signatures du bureau

Présents, représentés, total des voix et quorum atteint ou non ; président, secrétaire et scrutateurs signent.

Mentions obligatoires ou recommandées

• France : Pour les associations relevant de la loi de 1901, ce sont les statuts qui fixent le quorum et les règles de pouvoir ; la feuille d’émargement signée est la pièce habituellement annexée au procès-verbal. En copropriété, la feuille de présence est obligatoire et doit indiquer les nom et domicile de chaque copropriétaire ou mandataire, ainsi que le nombre de voix ; elle est émargée par chaque présent ou représenté et certifiée exacte par le président de séance (décret du 17 mars 1967, art. 14).
• Belgique : Pour les ASBL, le Code des sociétés et des associations renvoie aux statuts pour le quorum et les procurations ; conservez la liste des présences avec le procès-verbal, qui doit être accessible aux membres.
• Suisse, Québec : Les statuts de l’association (Code civil suisse, art. 60 et suivants ; au Québec, Loi sur les compagnies, partie III, ou Code civil pour les syndicats de copropriété) déterminent la représentation. Si rien n’est écrit, consignez tout de même pouvoirs et voix : cela facilite toute vérification ultérieure.

Variantes et modèles proches

Le pouvoir de vote est le document que remet chaque membre représenté ; la feuille de dépouillement sert ensuite aux scrutins. Pour une réunion sans vote, la feuille d’émargement de réunion suffit. Les guides Quorum et feuille de présence en assemblée générale et Rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale expliquent comment articuler ces pièces.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.