Ordre du jour de réunion à imprimer (PDF)

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

L’ordre du jour fixe le cadre d’une réunion : il énumère dans l’ordre les sujets à traiter, précise qui les présente, combien de temps leur est consacré et s’il s’agit d’une information, d’un débat ou d’un vote. Joint à la convocation, il permet aux membres de se préparer et de donner un pouvoir en connaissance de cause.

Le président ou le secrétaire le rédige une à trois semaines avant la séance, selon le délai de convocation fixé par les statuts. Le jour même, il sert de fil conducteur au président de séance et de trame au secrétaire pour le procès-verbal. Pour une assemblée générale, les points habituels sont le rapport moral, le rapport financier, le budget, le renouvellement des administrateurs et les questions diverses.

Comment le remplir

Nature et date de la réunion

Bureau, conseil d’administration ou assemblée générale, avec date, heure de début et lieu.

Convocation envoyée le

Date d’envoi, utile pour prouver le respect du délai statutaire.

N° et sujet

Un point par ligne, formulé de façon précise : « Vote du budget 2027 » plutôt que « Finances ».

Rapporteur

Personne qui présente le point et répond aux questions.

Durée

Temps prévu en minutes ; la somme donne la durée totale annoncée aux participants.

Type

Information, discussion ou décision soumise au vote ; seules les décisions annoncées peuvent être valablement votées.

Documents joints

Comptes, projet de statuts, candidatures : à lister pour que chacun les reçoive avec la convocation.

Mentions obligatoires ou recommandées

• France : Les statuts d’une association loi 1901 déterminent qui fixe l’ordre du jour et sous quel délai il est communiqué. Les tribunaux annulent les résolutions votées sur des points absents de l’ordre du jour, sauf questions diverses mineures ; la révocation d’un dirigeant ou la modification des statuts doit donc y figurer expressément.
• Belgique : Pour une ASBL, le Code des sociétés et des associations impose que la convocation à l’assemblée générale, adressée au moins quinze jours à l’avance, contienne l’ordre du jour ; toute proposition signée par un vingtième des membres doit y être portée.
• Suisse : L’assemblée générale ne peut prendre de décision sur un objet qui n’a pas été dûment porté à l’ordre du jour (art. 67 al. 3 CC), sauf disposition contraire des statuts.
• Québec : L’avis de convocation d’un OBNL mentionne les affaires à traiter selon les règlements généraux ; les modifications de règlements doivent y être annoncées.

Variantes et modèles proches

Le compte rendu de la séance se rédige sur le procès-verbal de réunion, en reprenant les points dans le même ordre. Les membres absents peuvent confier un pouvoir de vote. Pour les réunions de travail hors instance, les modèles du kit réunion complètent cet ordre du jour. Le guide Quorum et feuille de présence en assemblée générale détaille la préparation d’une AG.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.