Brûler les feuilles mortes : ce que dit la règle

En France, brûler des feuilles mortes et autres déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers, sous peine d’une amende pouvant atteindre 450 €. En Belgique, en Suisse et au Québec, la règle dépend de la région, du canton ou de la municipalité, mais elle va presque partout dans le sens d’une interdiction ou d’une autorisation très encadrée.

Mis à jour le 7 novembre 2026

En bref

France : les déchets verts sont des déchets ménagers dont le brûlage à l’air libre est interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental type, rappelé par la circulaire du 18 novembre 2011) ; amende de 3e classe jusqu’à 450 €.
Un feu de feuilles humides dégage des particules fines, des hydrocarbures aromatiques et des dioxines ; l’ADEME le compare à des milliers de kilomètres parcourus en voiture.
Belgique : interdit en Région bruxelloise et de fait en Flandre ; en Wallonie, le Code rural impose une distance d’au moins 100 m des habitations, et de nombreuses communes interdisent complètement.
Suisse et Québec : la règle fédérale ou provinciale laisse une place aux feux de végétaux secs, mais les cantons et municipalités l’encadrent fortement (permis, saisons, interdictions).
Dans tous les cas, pailler, composter ou apporter en déchetterie remplace le feu sans frais ni risque.

Que dit la règle en France ?

Les feuilles mortes, tontes, tailles de haies et autres déchets verts produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. Or l’article 84 du règlement sanitaire départemental type interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers ; chaque département a repris cette disposition dans son propre règlement sanitaire. La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 a rappelé cette interdiction et demandé aux préfets de la faire appliquer, en raison de la pollution de l’air qu’engendrent ces feux. Le non-respect est une contravention de troisième classe, soit une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, et les voisins gênés par les fumées peuvent en outre saisir le maire ou la justice pour trouble de voisinage.

Il existe des exceptions, toutes décidées par le préfet et non par le particulier : certaines zones rurales dépourvues de collecte et de déchetterie accessible peuvent bénéficier d’une dérogation temporaire ; les propriétaires soumis à une obligation légale de débroussaillement (zones à risque d’incendie) et les agriculteurs ou forestiers relèvent de régimes particuliers, souvent avec déclaration en mairie et calendrier imposé. Renseignez-vous en mairie ; en l’absence de dérogation écrite, considérez que l’interdiction s’applique, même en incinérateur de jardin.

Pourquoi le brûlage des feuilles est-il interdit ?

Un feu de jardin brûle mal : la matière est humide, la combustion incomplète et la température basse. Il en résulte un cocktail bien documenté par les associations de surveillance de la qualité de l’air et l’ADEME :

Particules fines (PM10 et PM2,5), les mêmes que celles du chauffage au bois mal réglé, qui pénètrent profondément dans les poumons ;
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (dont le benzo[a]pyrène, cancérogène) et monoxyde de carbone ;
Dioxines et furanes, surtout si des déchets plastiques ou du bois traité se glissent dans le tas ;
Composés organiques volatils et oxydes d’azote.

Selon l’ADEME, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules que plusieurs milliers de kilomètres parcourus par une voiture essence récente. Les fumées se concentrent en automne, dans des conditions météo stables qui les plaquent au sol, précisément dans les quartiers résidentiels. À cela s’ajoutent le risque d’incendie, celui de brûlure (voir la fiche Brûlures : les premiers gestes) et la mort des hérissons et insectes réfugiés dans les tas de feuilles, décrite dans Que faire des feuilles mortes.

Quelles règles en Belgique, en Suisse et au Québec ?

Territoire	Règle de principe	Points à vérifier localement
France	Interdiction toute l’année pour les particuliers (RSD art. 84) ; amende jusqu’à 450 €	Dérogations préfectorales rares ; obligations de débroussaillement en zone à risque
Belgique, Région bruxelloise	Interdit	Collecte des déchets verts et parcs à conteneurs
Belgique, Flandre	Interdit en pratique par la réglementation environnementale régionale, sauf exceptions très limitées	Règlement communal de police
Belgique, Wallonie	Le Code rural interdit tout feu à moins de 100 m des habitations, bois et haies ; au-delà, le brûlage de déchets de jardin secs reste possible sauf interdiction communale	De nombreuses communes interdisent totalement ; interdictions en période de sécheresse (à vérifier auprès de la commune)
Suisse	L’ordonnance fédérale sur la protection de l’air n’admet que l’incinération de déchets naturels secs produisant peu de fumée ; les cantons peuvent restreindre ou interdire	Règlements cantonaux et communaux, souvent plus stricts, surtout en agglomération
Québec	Compétence municipale ; la plupart des municipalités exigent un permis de brûlage du service incendie ou interdisent les feux de déchets	Interdictions saisonnières de feux à ciel ouvert de la SOPFEU ; collecte des résidus verts et écocentres

Les règles belges, suisses et québécoises évoluent et varient d’une commune à l’autre : les indications ci-dessus donnent le cadre général, mais seule votre administration communale ou municipale fait foi.

Que risque-t-on concrètement ?

En France : procès-verbal dressé par la police municipale, la gendarmerie ou le maire, amende forfaitaire ou jusqu’à 450 € ; en cas de dommage causé à autrui (incendie, intoxication), responsabilité civile et pénale.
Partout : en cas de propagation du feu, votre responsabilité est engagée pour les dégâts chez les voisins et les frais d’intervention des pompiers peuvent vous être facturés selon les règlements locaux.
Trouble de voisinage : des fumées répétées suffisent à fonder une plainte, indépendamment de l’autorisation éventuelle du feu.

Quelles alternatives au feu, selon la quantité de feuilles ?

Volume	Solution recommandée	Guide
Quelques brouettes	Paillage des massifs et des haies, tonte sur la pelouse	Pailler avec des feuilles mortes
Jusqu’à un mètre cube	Composteur avec les déchets de cuisine	Compost et feuilles mortes
Plusieurs mètres cubes	Silo à feuilles pour terreau, puis déchetterie pour le surplus	Faire son terreau de feuilles
Feuilles malades ou de bord de route	Collecte des déchets verts, déchetterie ou écocentre	Maladies des feuilles
Branches et tailles mêlées aux feuilles	Broyage (location ou service communal), puis paillage	Compost : ce qu’on met

Et les feuilles des arbres du voisin ou de la rue ?

Les feuilles tombées d’un arbre voisin sur votre terrain sont considérées comme un inconvénient normal du voisinage : vous ne pouvez pas exiger du propriétaire qu’il les ramasse, et vous ne pouvez pas davantage les brûler. Sur le trottoir devant chez vous, l’entretien relève en général de la commune, mais de nombreux règlements municipaux (France, Belgique, Suisse, Québec) imposent aux riverains de balayer et de dégager les feuilles glissantes ; elles vont alors dans les sacs de collecte ou au compost, jamais dans le caniveau ni au feu. Pour identifier l’arbre dont vous ramassez les feuilles, et savoir si elles se compostent vite, le tableau du guide Compost et feuilles mortes et la clé d’identification sont là pour cela ; les feuilles de platane et de chêne sont les plus lentes, celles de tilleul les plus rapides.