Registre des dons à imprimer (PDF)

Mis à jour le 7 novembre 2026

À quoi sert ce document

Le registre des dons est un journal chronologique où le trésorier inscrit chaque libéralité : la date, le nom et l’adresse du donateur, la nature du don (espèces, chèque, virement, don en nature avec sa valeur estimée, abandon de frais), le montant, le numéro du reçu délivré et l’affectation éventuelle demandée par le donateur. Un total par période alimente la comptabilité.

Il s’utilise dès que l’association reçoit autre chose que des cotisations : campagne d’appel aux dons, lots de tombola offerts par des commerçants, matériel cédé par un particulier, don en souvenir d’un membre. Il est indispensable si l’association délivre des reçus fiscaux, car l’administration peut demander à rapprocher chaque reçu d’un don réellement encaissé. Il sert aussi à remercier les donateurs en fin d’année.

Comment le remplir

Exercice

Année civile ou exercice comptable ; numérotez les reçus en continu sur la période.

Date

Date d’encaissement ou de remise du bien, pas celle de la promesse.

Donateur

Nom, prénom ou raison sociale, adresse complète : ces mentions figurent obligatoirement sur un reçu fiscal.

Nature

Numéraire (mode de paiement), nature (description du bien), abandon de frais (référence au formulaire signé).

Montant ou valeur

Somme reçue, ou valeur raisonnable du bien donnée par le donateur avec justificatif.

Reçu n°

Numéro du reçu fiscal délivré, ou « non » si l’association n’y est pas éligible ou si le donateur ne le souhaite pas.

Affectation

Projet désigné par le donateur ; un don affecté doit être utilisé conformément à sa volonté.

Mentions obligatoires ou recommandées

• France : Seules les associations d’intérêt général (gestion désintéressée, activité non lucrative, cercle non restreint de bénéficiaires) peuvent délivrer le reçu fiscal ouvrant droit à la réduction d’impôt des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, sur le modèle fixé par l’administration. Depuis 2021, les associations qui délivrent des reçus déclarent chaque année le montant total des dons et le nombre de reçus émis. La délivrance irrégulière de reçus est sanctionnée par une amende. Le registre contient des données personnelles soumises au RGPD.
• Belgique : L’attestation fiscale pour dons n’est délivrée que par les institutions agréées par le ministre des Finances ou citées par la loi ; les autres ASBL peuvent recevoir des dons mais sans avantage fiscal pour le donateur. Les dons importants peuvent nécessiter une autorisation royale selon leur montant.
• Suisse : Les dons sont déductibles si l’association est exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ; l’attestation de don est libre dans sa forme mais doit indiquer le montant, la date et le donateur.
• Québec : Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (et reconnus par Revenu Québec) émettent des reçus officiels de dons ; un OBNL non enregistré ne peut pas en délivrer.

Variantes et modèles proches

Les cotisations se suivent à part sur la feuille de suivi des cotisations ; les frais abandonnés par les bénévoles proviennent du formulaire de remboursement de frais de bénévole. Le total des dons se reporte sur la feuille de recettes et dépenses. Les durées de conservation sont rappelées dans le guide Combien de temps conserver ses documents.

Modèle libre d’utilisation, y compris professionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les règles propres à votre situation.