Feuille d’appel : obligations de l’école

L’école est tenue de constater les absences des élèves soumis à l’obligation scolaire et de les signaler au-delà d’un seuil : en France, un registre d’appel par classe est obligatoire et quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois déclenchent un signalement ; en Belgique francophone, le seuil est de neuf demi-journées. En Suisse et au Québec, le contrôle est organisé par le canton ou le centre de services scolaire, avec les mêmes fonctions.

Mis à jour le 7 novembre 2026

En bref

La feuille d’appel n’est pas une formalité : c’est la pièce qui prouve que l’école a exercé son contrôle de l’assiduité.
Appel à chaque demi-journée, absence inscrite sur le moment, motif ajouté quand le justificatif arrive.
Les motifs d’absence légitimes sont définis par la loi ; les autres déclenchent un dialogue avec la famille puis un signalement.
Le registre contient des données personnelles : accès réservé, conservation limitée.
Il sert aussi à la sécurité : savoir qui est dans le bâtiment en cas d’évacuation.

Le premier geste de la journée de classe est l’appel. Il paraît rituel ; il est en réalité l’exécution d’une obligation légale : dans les quatre pays, l’instruction est obligatoire et c’est à l’école de constater qui est là, de relancer les familles et d’alerter les autorités quand les absences s’accumulent. Ce guide décrit ce que la feuille d’appel doit contenir, les seuils qui déclenchent une action et les règles de conservation.

Que dit la loi sur le contrôle de l’assiduité ?

Pays	Règle	Source
France	Instruction obligatoire de 3 à 16 ans. Dans chaque école et établissement, un registre d’appel mentionne pour chaque classe les absences des élèves inscrits. Toute absence est signalée aux parents, qui en font connaître le motif ; au-delà de quatre demi-journées non justifiées dans le mois, le directeur saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale. Motifs réputés légitimes : maladie de l’enfant, maladie transmissible dans la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant d’un accident de transport, absence temporaire des responsables lorsque l’enfant les suit.	Code de l’éducation, art. L131-1, L131-8, R131-5 à R131-7
Belgique	Obligation scolaire de 5 à 18 ans (temps plein jusqu’à 15 ou 16 ans). En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’école tient le registre de fréquentation ; à partir de neuf demi-journées d’absence injustifiée dans l’année, le chef d’établissement signale l’élève au service du contrôle de l’obligation scolaire. Les motifs admis (maladie avec certificat, décès d’un proche, convocation officielle) et le nombre de demi-journées justifiables par les parents sont fixés par décret et par le règlement d’ordre intérieur.	Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire ; décret du 21 novembre 2013 (FWB) ; arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire
Suisse	La scolarité obligatoire est de compétence cantonale (onze ans sous le concordat HarmoS) ; chaque canton fixe les règles de contrôle des absences, les congés accordables et les sanctions, souvent dans la loi scolaire et son règlement d’application. L’enseignant tient le relevé des absences et informe la direction ; les absences injustifiées répétées peuvent donner lieu à une dénonciation pénale des parents dans plusieurs cantons.	Accord intercantonal HarmoS ; lois scolaires cantonales (à vérifier canton par canton)
Québec	Fréquentation scolaire obligatoire de 6 à 16 ans. Le directeur de l’école s’assure de la fréquentation ; l’école tient le registre des présences, informe les parents des absences et, en cas d’absentéisme persistant, le centre de services scolaire peut saisir le directeur de la protection de la jeunesse. Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour que l’enfant fréquente l’école.	Loi sur l’instruction publique, art. 14, 17 et 18 ; Loi sur la protection de la jeunesse, art. 38

Que doit contenir la feuille d’appel ?

La liste nominative de la classe, une colonne par demi-journée (ou par heure de cours dans le secondaire), et pour chaque case un code simple : présent, absent, retard, absence justifiée après réception du motif. En en-tête : classe, enseignant, semaine ou mois. En bas : total des absences par élève, utile pour repérer le seuil de signalement, et total des présents par demi-journée, utile en cas d’évacuation. La feuille d’appel de feuille.org est conçue par semaine ; la liste des élèves permet de la préremplir. En France, le registre d’appel peut être tenu sous forme numérique dans l’application de vie scolaire, mais la version papier reste la plus courante en école primaire et doit alors être reliée ou classée pour que les feuilles ne se perdent pas.

Comment traiter une absence au fil des jours ?

Constat : l’absence est inscrite au moment de l’appel, pas en fin de journée.
Information des parents : le jour même pour les plus jeunes, sans attendre, ce qui suppose des coordonnées à jour, recueillies sur une fiche de renseignements en début d’année.
Justification : le motif reçu est noté dans le registre, le justificatif (mot, certificat) est classé à part.
Dialogue : au-delà des premiers manquements, convocation des parents, recherche des causes, aide éventuelle.
Signalement : au seuil légal, transmission à l’autorité compétente, avec copie du relevé d’absences.

Le registre doit permettre de reconstituer cette chronologie : qui a été prévenu, quand, par quel moyen. C’est ce qui protège l’école si une famille conteste un signalement.

Quelles données personnelles et quelle conservation ?

Le registre d’appel contient des données personnelles d’enfants, et parfois indirectement des données de santé (« absent pour maladie »). Il n’est accessible qu’aux enseignants, à la direction et aux autorités de contrôle ; il ne doit pas être affiché ni consulté par les élèves ou les parents d’autres enfants. Notez « absence justifiée » plutôt que le diagnostic. La conservation suit les besoins du contrôle : en France, les registres d’appel sont généralement conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire suivante, puis éliminés selon les instructions d’archivage des services départementaux (à vérifier) ; les relevés annexés à un signalement suivent le dossier de l’élève. Les guides Feuille de présence et données personnelles et Combien de temps conserver ses documents précisent ces règles.

Comment l’appel sert-il à la sécurité ?

En cas d’évacuation ou de confinement, l’enseignant emporte sa feuille d’appel et refait l’appel au point de rassemblement : la comparaison entre présents du matin et présents dehors est la seule façon de savoir si un enfant manque. C’est pourquoi la feuille doit être tenue à jour à chaque demi-journée, y compris des départs anticipés (rendez-vous médical, enfant malade repris par un parent), notés avec l’heure et l’identité de la personne qui a emmené l’enfant. L’autorisation de sortie scolaire et la feuille de présence en cantine scolaire complètent ce suivi hors de la classe. Pour les élèves plus âgés en sortie, la feuille de route de sortie scolaire joue le même rôle. Les sigles qui apparaissent dans les procédures (DASEN, DPJ, FWB) sont rappelés dans la fiche Sigles administratifs.